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Conditions d’utilisation

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1. Acceptation des Conditions

En accédant et en utilisant le Site, vous déclarez avoir lu, compris et accepté de vous conformer à ces Conditions Générales d’Utilisation, ainsi qu’à toutes les lois et réglementations applicables. Ces conditions s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent au Site ou l’utilisent.

2. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier, altérer ou mettre à jour ces Conditions Générales d’Utilisation à tout moment et sans préavis. Les modifications entreront en vigueur immédiatement après leur publication sur le Site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces Conditions Générales d’Utilisation pour prendre connaissance de toute modification. L’utilisation continue du Site après toute modification constitue l’acceptation des nouvelles conditions.

3. Utilisation du Site

3.1 Éligibilité et Public Averti

Le Site est strictement réservé à un public adulte majeur de 18 ans et plus. En acceptant ces Conditions Générales d’Utilisation, vous déclarez et garantissez que vous remplissez cette condition d’âge minimale. L’amour Arte est un espace d’information et de réflexion sur les relations amoureuses, la séduction et l’intimité. En accédant au Site, vous confirmez être âgé d’au moins 18 ans et reconnaissez que certains contenus peuvent aborder des thématiques liées à la vie intime et affective.

3.2 Compte Utilisateur

Pour accéder à certaines fonctionnalités du Site, il peut être nécessaire de créer un compte utilisateur. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors du processus d’inscription et à maintenir ces informations à jour. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de votre mot de passe et de toutes les activités effectuées sous votre compte.

3.3 Utilisation Permise

Vous acceptez d’utiliser le Site uniquement à des fins licites et conformément à toutes les lois et réglementations applicables, notamment celles relatives à la protection des données (RGPD) et à la législation française sur les contenus numériques. Il est interdit d’utiliser le Site de quelque manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou affecter son fonctionnement, ou interférer avec l’utilisation du Site par d’autres.

4. Interdictions

En utilisant le Site, vous acceptez de ne pas :

  • Enfreindre aucune loi ou réglementation applicable, notamment les lois françaises relatives à la protection des mineurs, au harcèlement et au consentement.
  • Violer les droits de propriété intellectuelle de tiers.
  • Publier, transmettre ou rendre disponible un contenu illégal, diffamatoire, offensant, obscène, non-consensuel ou qui viole les droits d’autrui.
  • Utiliser le Site pour distribuer des virus, malwares ou tout autre code malveillant.
  • Recueillir des informations personnelles d’autres utilisateurs sans leur consentement, en violation du RGPD.
  • Utiliser des techniques de scraping ou toute autre méthode automatisée pour collecter des données du Site.
  • Promouvoir des comportements de harcèlement, de violence conjugale, de revenge porn ou toute forme d’exploitation dans le cadre des relations amoureuses.

5. Propriété Intellectuelle

5.1 Droits d’Auteur

Tout le contenu du Site, y compris les textes, images, graphiques, logos, icônes, audio et vidéo, est la propriété de L’amour Arte ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois sur les droits d’auteur et autres lois sur la propriété intellectuelle applicables en France et dans l’Union Européenne.

5.2 Licence d’Utilisation

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, intransmissible et révocable pour accéder au Site et l’utiliser à des fins personnelles et non commerciales, à condition que vous respectiez ces Conditions Générales d’Utilisation.

5.3 Restrictions

Vous ne pouvez pas :

  • Copier, reproduire, distribuer, modifier, afficher, publier ou transmettre tout contenu du Site sans autorisation préalable écrite.
  • Utiliser toute marque déposée, logo ou autre signe distinctif présent sur le Site sans autorisation préalable.

6. Contenu de l’Utilisateur

6.1 Responsabilité du Contenu

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6.2 Suppression de Contenu

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de supprimer tout contenu que nous jugerions inapproprié, offensant, illégal ou violant ces Conditions Générales d’Utilisation, sans préavis.

7. Exclusion de Garanties

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9. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité L’amour Arte, ses dirigeants, employés, partenaires et affiliés contre toute réclamation, dommage, obligation, perte, responsabilité, coût ou dette, et frais (y compris les honoraires d’avocat) résultant de :

  • Votre utilisation et accès au Site ;
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  • Votre contenu publié ;
  • Votre violation des droits de tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle ou de vie privée.

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11. Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès au Site immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, si vous violez ces Conditions Générales d’Utilisation. Lors de la résiliation, toutes les licences et droits accordés à vous seront automatiquement révoqués.

12. Droit Applicable

Ces Conditions Générales d’Utilisation seront régies et interprétées conformément aux lois de la République française, sans égard à ses dispositions relatives aux conflits de lois. Tout litige découlant de ou lié à ces Conditions Générales d’Utilisation sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents situés en France.

13. Dispositions Générales

13.1 Accord Complet

Ces Conditions Générales d’Utilisation constituent l’accord complet entre vous et L’amour Arte concernant l’utilisation du Site, et remplacent tout accord antérieur, écrit ou verbal.

13.2 Divisibilité

Si une disposition de ces Conditions Générales d’Utilisation est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les dispositions restantes resteront en plein vigueur et effet.

13.3 Renonciation

Le fait pour L’amour Arte de ne pas exercer ou de faire respecter un droit ou une disposition de ces Conditions Générales d’Utilisation ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

13.4 Cession

Vous ne pouvez pas céder ou transférer ces Conditions Générales d’Utilisation, ou une partie de celles-ci, sans le consentement préalable écrit de L’amour Arte. L’amour Arte peut céder ou transférer ces Conditions Générales d’Utilisation à tout moment sans restriction.

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Dernière mise à jour : 19 mai 2026